Le constat de travaux

Les gros travaux immobiliers génèrent parfois une multitude de conflits. Mais ils peuvent très souvent être évités ou limités dans leur importance grâce au constat effectué par un Commissaire de Justice.

En effet, faire appel à un Commissaire de Justice, anciennement Huissier de Justice, reste un moyen efficace pour protéger ses droits et prévenir d’éventuels attitudes ou retournements de situations. Dès lors, les Commissaires de Justice de EXLOBO réalisent des constats AVANT, PENDANT ET APRÈS travaux, afin d’éviter tout type de désagrément.

Le constat gèle juridiquement les faits ou la situation et constitue une preuve solide et sérieuse en cas de conflits ultérieurs, que ce soit pour :

  • - L’état des lieux général : des environs proches du chantier, les existants, voiries,
  • - la réception des travaux avec des réserves,
  • - la non-conformité des matières et produits utilisés sur le chantier,
  • - l’existence de désordres et/ou malfaçons dans la réalisation des travaux,
  • - les retards d’exécution ou de livraison du chantier,
  • - la non-conformité des normes résultant des plans et cahier des charges…

  1. Le constat avant-travaux ?

    Ce constat a purement un caractère préventif car il permet de figer une situation telle qu’elle se présente avant le commencement du chantier. Il décrit en détail l’état des lieux environnants (extérieur/intérieur). Ces constations peuvent s’étendre chez les voisins mitoyens selon la nature des travaux envisagés.

    Ce constat est particulièrement judicieux, avec les mêmes objectifs, en fin de chantier pour avoir un comparatif des existants ou mettre en évidence les anomalies apparues.

  2. Le constat pendant les travaux

    Nous intervenons également durant la réalisation du chantier afin vérifier sa conformité par rapport au projet.

    Dans ce contexte, nous dressons un constat qui atteste de l’état d’avancement des travaux, en notant avec les retards, les désordres et les éventuelles malfaçons. A chacune des étapes du chantier, nous pouvons consigner les réserves soulevées par les différents intervenants. Ce procès-verbal établit clairement la situation intermédiaire et constitue une preuve en cas de conflits.

    Il peut également intervenir lorsqu’un incident trouble le bon déroulement des travaux afin que les faits ne puissent être plus tard ignorés ou contestés.

  3. Le constat après travaux

    Les travaux terminés, il est souvent précautionneux de solliciter un Commissaire de Justice pour effectuer un état des lieux concernant la réalisation exécutée. Nous intervenons notamment pour vérifier et consigner éventuellement des mesures respectées ou non par rapport au cahier des charges ou aux plans.

    Enfin, nous intervenons également dans le cadre de vérification de la conformité des travaux pour relever d’éventuels défauts, malfaçons ou manquements d’un prestataire.

    Nous notons, relevons, consignons, photographions, filmons si nécessaire, afin de documenter nos observations dans un procès-verbal de constatations, sur lequel nous détaillerons de manière précise, objective et impartiale, la situation au jour et heure de notre passage sur les lieux.

    Lors des procédures judiciaires, le constat du Commissaire de Justice va servir de support au Juge qui ne se déplacera pas sur les lieux du litige. Nos constatations ont vocation à illustrer, imager, expliciter la situation du terrain ou un fait précis. Elles permettront au Tribunal d’en comprendre tous les enjeux.

Les offices EXLOBO, dont les bureaux sont à Bobigny 93, Paris 75, Levallois-Perret 92, Serris 77 vous assiste tout au long de la réalisation de vos travaux, garantissant la conformité et le respect de vos droits, tout en défendant vos intérêts.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de constat de travaux au 01 48 30 33 27

EXLOBO Commissaires de Justice à Bobigny 93, Paris 75, Levallois-Perret 92, Serris 77.